CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour vocation d’encadrer la navigation des Utilisateurs sur le Site Portail-RGPD.com.

Les présentes CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site : elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

Lors de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur dispose de la faculté de consulter à sa convenance et à tout moment les présentes CGU. Il n’est pas exclu qu’elles fassent l’objet de modifications qui seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version tout autre document contradictoire.


DÉFINITIONS

Contenu : le contenu désigne l’ensemble des éléments composants le Site.

Éditeur : l’Éditeur désigne le directeur de la publication Etienne ORLEANSKI, qui met à la disposition du public, via son Site, des contenus automatiquement importés depuis des sources externes au Site.

Site : Le Site désigne Portail-RGPD.com, et englobe à la fois des textes et multimédia, hébergé sur un serveur web, auquel il est possible d’accéder à travers le réseau internet ou intranet.

Utilisateur : l’Utilisateur désigne toute personne utilisant le Site et l’un des services qu’il propose.


ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement et en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

L’Utilisateur est le seul responsable de son utilisation du Site. Il s’engage à ne porter aucune atteinte au Contenu. 

Il est rappelé que tout événement dû à un cas de forme majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur.  

L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Dans l’ensemble de ces hypothèses, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable.  L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeur par messagerie électronique à l’adresse suivante : JuriDiscord@mailo.com


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité des éléments de ce site, contenant comme contenu, à l’exception de l’interface graphique, du logo et du nom “Portail-RGPD”, sont librement reproductibles et réutilisables sous réserve des conditions déterminées par leurs auteurs.

S’agissant de l’interface graphique, logo et du nom “Portail-RGPD”, toute reproduction, représentation, transmission, adaptation, extraction, totale ou partielle, sans autorisation exprès, préalable et écrite de son propriétaire est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.


PROTECTION DES DONNÉES

Afin de pouvoir vous offrir ses services mais également en vue d’étendre sa popularité, le Portail-RGPD réalise des traitements de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur la page dédiée à la confidentialité.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante: RGPD-JuriDiscord@mailo.com


RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle, et ne constituent en aucun cas des conseils juridiques. En dépit des mises à jour régulières, les informations publiées sur le site n’engagent pas contractuellement l’Éditeur ainsi que les Utilisateurs. 

Le Site n’entretient aucun lien avec les auteurs du contenu qui s’y trouve (à l’exception d’éventuelles publications mises en ligne manuellement par l’Éditeur) et ne peut être tenu responsable de l’éventuel préjudice que pourraient causer les publications. Cependant, nous nous engageons à retirer dans les plus brefs délais une publication litigieuse qui serait signalée par un utilisateur.

Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité requises pour assurer au mieux la protection de vos données. 


LIENS HYPERTEXTE

Le Site peut être constitué de liens hypertextes, renvoyant notamment vers les bases dont les données sont extraites. 

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’en cliquant sur un des liens hypertextes, il sera automatiquement redirigé sur le site concerné, distinct du site Portail-RGPD.com

Il est également rappelé à l’Utilisateur que l’Éditeur n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.


DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre vous et le Site, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.