Analyse de la conformité d’un contrat de sous-traitance

Questionnaire d’analyse de la conformité d’un contrat de sous-traitance

Complétez le formulaire pour déterminer si le contrat de sous-traitance mis en place est conforme au RGPD. Cela ne prend que quelques minutes ! Le Portail-RGPD n’enregistre pas et n’a aucun moyen de savoir ce que vous indiquez dans ces cases.


Définition du traitement concerné


Obligations du responsable de traitement


Par le biais d’une ou plusieurs clauses, le contrat prévoit que le responsable de traitement :

Obligations du sous-traitant


Par le biais d’une ou plusieurs clauses, le contrat prévoit que le sous-traitant :


Par le biais d’une ou plusieurs clauses, le contrat prévoit que le sous traitant assiste le responsable de traitement pour :

Sous-traitance ultérieure et transferts hors Union Européenne


Par le biais d’une ou plusieurs clauses, le contrat prévoit :





Information : cet avis est généré automatiquement et n’est pas fiable à 100% : nous n’avons pas accès à la convention visée et son analyse peut, en partie, être subjective. Plusieurs critères sont à analyser de manière casuistique afin de connaître la conformité réelle du contrat au RGPD, en particulier les questions relatives à la sous-traitance ultérieure et aux transferts hors UE.
Si vous le désirez, la fonctionnalité « Imprimer » de nombreux navigateurs vous permet d’enregistrer votre résultat au format PDF.

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