Analyse de la conformité d’une mention d’information

Questionnaire d’analyse de la conformité au RGPD d’une mention d’information

Complétez le formulaire pour déterminer si la mention d’information que vous avez rédigée est conforme au RGPD. Cela ne prend que quelques minutes ! Le Portail-RGPD n’enregistre pas et n’a aucun moyen de savoir ce que vous indiquez dans ces cases.


Informations préalables


Mode de collecte des données :


La base légale du traitement est :


Autres informations :

Analyse formelle


Analyse matérielle


La mention permet à la personne concernée de connaître :


En cas de collecte indirecte, la personne concernée est également informée de :


Informations circonstancielles :



Information : cet avis est généré automatiquement et n’est pas fiable à 100%, car nous n’avons pas accès à la mention d’information visée. Plusieurs critères sont à analyser de manière casuistique afin de connaître la conformité réelle de la mention au RGPD.
Si vous le désirez, la fonctionnalité « Imprimer » de nombreux navigateurs vous permet d’enregistrer votre résultat au format PDF.

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