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- Annonce – Décembre 2024
Bonjour à tous ! Comme vous le savez, je travaille depuis quelque temps à la création du « RGPD Annoté ». Ca a bien avancé ! Tout le Règlement est désormais disponible, une grande partie du droit souple, et la section jurisprudence est régulièrement alimentée avec de nouvelles décisions. Ce n’est pas terminé mais n’hésitez pas à y faire un tour ici et à m’envoyer vos éventuels retours ! Ceux-ci m’aident beaucoup pour développer les différentes fonctionnalités ! Merci ! - Les États-Unis et le Royaume-Uni vont-ils s’échanger vos données personnelles ?
Le 21 juillet 2022, les États-Unis et le Royaume-Uni ont communément annoncé l’entrée en vigueur au 3 octobre 2022 du « Data Access Agreement« , signé en 2019 pour une durée de 5 ans. A compter de cette date, les deux pays auront la possibilité de s’échanger des informations concernant leurs citoyens respectifs … et peut-être pas que.Les États-Unis et le Royaume-Uni vont-ils s’échanger vos données personnelles ? Lire la suite »
- Violation de données : Est-il nécessaire de notifier la CNIL si elle est déjà informée ?Le 22 juillet 2022, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt intéressant relatif à la notification qu’il est nécessaire de réaliser auprès de la CNIL lorsqu’un traitement de données à caractère personnel a été compromis (n°449694).Les faits sont les suivants: en 2019, la CNIL a informé un professionnel de santé que les images médicales de …
- Transferts hors UE : pas de mise en conformité proportionnée au niveau de risqueLe 22 avril 2022, et après avoir déjà frappé un grand coup avec sa première décision concernant Google Analytics qui aura par la suite été suivie par la CNIL, l’autorité de protection des données autrichienne revient à la charge contre les outils Google et les transferts hors UE qu’ils engendrent, estimant cette fois que la …
Transferts hors UE : pas de mise en conformité proportionnée au niveau de risque Lire la suite »
- L’utilisation de Google « reCaptcha » nécessite le consentement de l’utilisateurLe 11 avril 2022, la CNIL a répondu à la réclamation soumise par un particulier à propos de l’utilisation par le ministère de l’Intérieur du système anti-robot « reCAPTCHA » édité par Google. Selon la Commission, l’utilisation de cet outil nécessite obligatoirement le consentement préalable de l’utilisateur dans la mesure où le régime des cookies, tags et …
L’utilisation de Google « reCaptcha » nécessite le consentement de l’utilisateur Lire la suite »
- Demande systématique de la carte d’identité : la Belgique condamneLe 17 mars 2022, l’autorité de protection des données (APD) belge a rendu une décision intéressante en matière d’exercice des droits, à l’occasion d’une décision de classement sans suite. En France, et même à travers toute l’Union Européenne, il est acquis depuis l’entrée du vigueur du RGPD que la copie de la carte d’identité ne …
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