Conditions générales d’utilisation
OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour vocation d’encadrer la navigation des Utilisateurs sur le Site Portail-RGPD.com.
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Lors de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur dispose de la faculté de consulter à sa convenance et à tout moment les présentes CGU. Il n’est pas exclu qu’elles fassent l’objet de modifications qui seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version tout autre document contradictoire.
DÉFINITIONS
Contenu : le Contenu désigne l’ensemble des éléments composants le Site.
Éditeur : l’Éditeur désigne le directeur de la publication Etienne ORLEANSKI, qui met à la disposition du public, via son Site, des contenus automatiquement importés depuis des sources externes au Site.
Site : Le Site désigne Portail-RGPD.com, et englobe à la fois des textes et multimédia, hébergé sur un serveur web, auquel il est possible d’accéder à travers le réseau internet ou intranet.
Utilisateur : l’Utilisateur désigne toute personne utilisant le Site et l’un des services qu’il propose.
ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu et à tout moment à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Des périodes d’indisponibilité peuvent être observées notamment pour des raisons techniques, telles que des maintenances.
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L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Dans l’ensemble de ces hypothèses, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable. L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeur par messagerie électronique à l’adresse suivante : JuriDiscord@mailo.com
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L’intégralité des éléments de ce site, contenant comme contenu, à l’exception de l’interface graphique, du logo, du nom « Portail-RGPD » et des outils, sont librement reproductibles par l’Utilisateur, qui s’engage à ne procéder à aucune modification et à créditer l’auteur.
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