Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

RESPONSABLE DU
TRAITEMENT

Le Portail-RGPD, en sa qualité de responsable du traitement, porte une attention particulière à l’utilisation de vos données personnelles et s’engage à être conforme à la Loi Informatique et Libertés (LIL) en sa dernière version, ainsi qu’au Réglement européen sur la protection des données (RGPD).

BASE LÉGALE
ET FINALITÉS

Les seuls traitements de données personnelles réalisés par le Portail-RGPD ont pour objectifs :
1. La gestion des sites du Portail-RGPD ;
2. La gestion de la newsletter de la Newsletter ;
3. La gestion du forum ;
4. La prévention des activités malveillantes à l’encontre du site.

Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime du Portail-RGPD à vous fournir une plateforme de travail et de discussion relative à la protection des données, et à vous fournir une solution de veille juridique par mail. Le traitement des données est obligatoire pour pouvoir profiter des services proposés.

CATÉGORIES DE DONNÉES
ET SOURCES

La majorité des données traitées par le Portail-RGPD sont celles collectées lors de votre inscription ou de votre activité sur le forum, à savoir : des informations de contact et, éventuellement, des informations relatives à votre identité.
D’autres peuvent l’être à l’occasion de l’utilisation du formulaire de contact, étant précisé que celui-ci n’a pas vocation à permettre la récolte de données sensibles.

S’agissant de la newsletter, vous nous fournissez votre adresse mail lorsque vous choisissez d’y souscrire. Un pixel « invisible » est placé dans les mails afin de savoir si vous les ouvrez ou non : cela nous permet de supprimer les utilisateurs inactifs et de limiter les coûts liés à l’envoi de mails.

Enfin, l’adresse IP des personnes réalisant des actions malveillantes est collectée.

PERSONNES CONCERNÉES
ET DESTINATAIRES

Les personnes concernées sont :
1. Les personnes s’inscrivant au forum
2. Les personnes s’inscrivant à la Newsletter
3. Les personnes réalisant des activités malveillantes

Les seuls destinataires de ces données sont les administrateurs de JuriDiscord.

DUREE DE
CONSERVATION

Vos données personnelles traitées par Portail-RGPD dans le cadre de la Newsletter et du forum sont supprimées :
1. Au plus tard 1 mois après votre désinscription.
2. Après 1 an d’inactivité

Les adresses IP des utilisateurs réalisant des actions malveillantes (et uniquement celles-ci), peuvent être enregistrées dans une base afin de leur bloquer temporairement l’accès au site. Elle est supprimée 1 mois après la dernière tentative d’action malveillante.

TRANSFERT HORS
UNION EUROPEENNE

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne dans la mesure où les serveurs hébergeant le site se trouvent en France, et que l’équipe support de PlanetHoster n’est pas destinée à accéder aux données.

EXERCICE DE
VOS DROITS

Vous pouvez exercer les droits suivants à l’adresse RGPD-JuriDiscord :
1. Information, accès et rectification
2. Limitation
3. Opposition au traitement
4. Donner des directives sur le sort des données après votre décès

En cas d’absence de réponse dans le délai d’un mois ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous pouvez également ouvrir une réclamation auprès de la CNIL.

COOKIES

Selon la définition de la CNIL, un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

Le Portail-RGPD ne dépose sur votre terminal que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, et ne transfère aucune donnée à des tiers. Le Portail-RGPD procède à une mesure d’audience très simple, consistant à compter le nombre de pages visitées, sans s’attarder sur la personne visitant les pages : nous ne suivons donc pas nos utilisateurs.

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