Article 17 – Droit à l’effacement («droit à l’oubli»)

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Article 17 - Droit à l'effacement («droit à l'oubli»)

1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique:

a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;
c) la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2;
d) les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite;
e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis;
f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1.

2. Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire: a) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
c) pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3;
d) à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement; ou
e) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

En savoir plus...

L'article 17 évoque le droit à l’effacement, aussi appelé « droit à l’oubli », qui permet à la personne concernée de demander au responsable du traitement la suppression de ses données personnelles dans les plus brefs délais, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires, que le consentement est retiré, qu’un traitement illicite a eu lieu ou qu’une obligation légale impose l’effacement. Si les données ont été rendues publiques, le responsable doit aussi, dans la mesure du possible, informer les tiers qui les traitent de cette demande. Toutefois, ce droit connaît des exceptions, notamment lorsque les données sont nécessaires à la liberté d’expression, au respect d’une obligation légale, à des fins de santé publique, de recherche ou pour l’exercice de droits en justice. En raison de son périmètre d'action réduit, il est en pratique assez difficile à exercer pour les personnes concernés.

Le RGPD prévoit-il une amende en cas d'infraction à cet article ?

Conformément à l'article article 83 du RGPD, les infractions aux règles définies dans le présent article sont passibles d'amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 EUR ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial total réalisé au cours de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.

Considérants pertinents

[Principes relatifs aux traitements de données]
39. Tout traitement de données à caractère personnel devrait être licite et loyal. Le fait que des données à caractère personnel concernant des personnes physiques sont collectées, utilisées, consultées ou traitées d'une autre manière et la mesure dans laquelle ces données sont ou seront traitées devraient être transparents à l'égard des personnes physiques concernées. Le principe de transparence exige que toute information et communication relatives au traitement de ces données à caractère personnel soient aisément accessibles, faciles à comprendre, et formulées en des termes clairs et simples. Ce principe vaut, notamment, pour les informations communiquées aux personnes concernées sur l'identité du responsable du traitement et sur les finalités du traitement ainsi que pour les autres informations visant à assurer un traitement loyal et transparent à l'égard des personnes physiques concernées et leur droit d'obtenir la confirmation et la communication des données à caractère personnel les concernant qui font l'objet d'un traitement. Les personnes physiques devraient être informées des risques, règles, garanties et droits liés au traitement des données à caractère personnel et des modalités d'exercice de leurs droits en ce qui concerne ce traitement. En particulier, les finalités spécifiques du traitement des données à caractère personnel devraient être explicites et légitimes, et déterminées lors de la collecte des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel devraient être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cela exige, notamment, de garantir que la durée de conservation des données soit limitée au strict minimum. Les données à caractère personnel ne devraient être traitées que si la finalité du traitement ne peut être raisonnablement atteinte par d'autres moyens. Afin de garantir que les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, des délais devraient être fixés par le responsable du traitement pour leur effacement ou pour un examen périodique. Il y a lieu de prendre toutes les mesures raisonnables afin de garantir que les données à caractère personnel qui sont inexactes sont rectifiées ou supprimées. Les données à caractère personnel devraient être traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées, y compris pour prévenir l'accès non autorisé à ces données et à l'équipement utilisé pour leur traitement ainsi que l'utilisation non autorisée de ces données et de cet équipement.

[Droit à l'effacement et rectification]
65. Les personnes concernées devraient avoir le droit de faire rectifier des données à caractère personnel les concernant, et disposer d'un «droit à l'oubli» lorsque la conservation de ces données constitue une violation du présent règlement ou du droit de l'Union ou du droit d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis. En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données à caractère personnel soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu'elles s'opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant, ou encore lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel ne respecte pas d'une autre manière le présent règlement. Ce droit est pertinent, en particulier, lorsque la personne concernée a donné son consentement à l'époque où elle était enfant et n'était pas pleinement consciente des risques inhérents au traitement, et qu'elle souhaite par la suite supprimer ces données à caractère personnel, en particulier sur l'internet. La personne concernée devrait pouvoir exercer ce droit nonobstant le fait qu'elle n'est plus un enfant. Toutefois, la conservation ultérieure des données à caractère personnel devrait être licite lorsqu'elle est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

[Informations des acteurs traitant des données publiques et ayant fait l'objet d'une demande d'effacement]
66. Afin de renforcer le «droit à l'oubli» numérique, le droit à l'effacement devrait également être étendu de façon à ce que le responsable du traitement qui a rendu les données à caractère personnel publiques soit tenu d'informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel qu'il convient d'effacer tout lien vers ces données, ou toute copie ou reproduction de celles-ci. Ce faisant, ce responsable du traitement devrait prendre des mesures raisonnables, compte tenu des technologies disponibles et des moyens dont il dispose, y compris des mesures techniques afin d'informer les responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel de la demande formulée par la personne concernée.

Droit souple

Lignes directrices et recommandations

> CNIL – Recommandations 2021-070 – Exercice des droits par l’intermédiaire d’un mandataire

27 mai 2021

> EDPB – Lignes directrices 5/2019 – Critères du droit à l’oubli au titre du RGPD dans le cadre des moteurs de recherche (v2.0)

7 juillet 2020

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Références

Cet article cite...

> Article 6 - Licéité du traitement

> Article 8 - Conditions applicables au consentement des enfants en ce qui concerne les services de la société de l'information

> Article 9 - Traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel

> Article 21 - Droit d'opposition

> Article 89 - Garanties et dérogations applicables au traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques

Cet article est cité par...

> Article 11 - Traitement ne nécessitant pas l'identification

> Article 12 - Transparence des informations et des communications et modalités de l'exercice des droits de la personne concernée

> Article 19 - Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement

> Article 20 - Droit à la portabilité des données

> Article 23 - Limitations

> Article 58 - Pouvoirs

> Article 83 - Conditions générales pour imposer des amendes administratives

> Article 89 - Garanties et dérogations applicables au traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques

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Décision n°	Nom	Date	Apport de la décision	+ d'infos	Thème	Secteur	Autorite	Annee
MED-2024-016	Société X	22/01/2024	Décision de justice publiée sur internet - 1) Possibilité d’anonymiser la décision sans la rendre incompréhensible ou diminuer sa valeur doctrinale pour le public - Effacement en principe de droit - 2) Sinon, mise en balance des droits et intérêts en présence	Lien	Droits des personnes, Droit à l'effacement et au déréférencement, Conditions, A classer	Police-Justice	CNIL ou équivalent	2024
490416	Mme D... F...	27/01/2025	Exercice des droits - Adresser une demande au responsable de traitement préalablement à une saisine de la CNIL - Obligation	Lien	Droits des personnes, Droit d'accès, Droit de rectification, Droit à l'effacement et au déréférencement, Droit à la limitation, Droit à la portabilité, Droit d'opposition, Procédure		Conseil d'Etat	2025
C-200/23	Agentsia po vpisvaniyata	04/10/2024	Tenue du registre du commerce - Réglementation ou pratique nationale conduisant à refuser toute demande d'effacement des données non requises lorsqu’une copie de ce contrat occultant ces données n’a pas été fournie - Inconventionnalité	Lien	Droits des personnes, Droit à l'effacement et au déréférencement, Conditions	Economie et fiscalité	Cour de Justice de l'UE	2024
C-26/22 et C-64/22	SCHUFA Holding (Libération de reliquat de dette)	07/12/2023	Exercice du droit à l'effacement des données suite au droit d'opposition - Admission - Exceptions	Lien	Droits des personnes, Droit à l'effacement et au déréférencement, Droit d'opposition, Procédure	Economie et fiscalité	Cour de Justice de l'UE	2023
C-26/22 et C-64/22	SCHUFA Holding (Libération de reliquat de dette)	07/12/2023	Traitement de données illicite - Demande d'effacement des données	Lien	Droits des personnes, Droit à l'effacement et au déréférencement, Illicéité du traitement	Economie et fiscalité	Cour de Justice de l'UE	2023
C-333/22	Ligue des droits humains (Vérification du traitement des données par l’autorité de contrôle)	16/11/2023	Exercice des droits de manière indirecte (Directive Police-Justice) - Recours juridictionnel contre la décision de clôturer la procédure - Existence	Lien	Droits des personnes, Droit d'accès, Droit de rectification, Droit à l'effacement et au déréférencement, Droit à la limitation, Exercice indirect des droits	Police-Justice	Cour de Justice de l'UE	2023
C-60/22	Bundesrepublik Deutschland (Boîte électronique judiciaire)	04/05/2023	Absence d’accord déterminant la responsabilité conjointe du traitement et de la tenue du registre des activités de traitement - Traitement illicite conférant un droit à l’effacement - Absence	Lien	Droits des personnes, Droit à l'effacement et au déréférencement, Illicéité du traitement, Responsabilité conjointe		Cour de Justice de l'UE	2023
C-460/20	Google	08/12/2022	Demande de déréférencement d'un lien menant vers des articles contenant des informations prétendument inexactes - Mise en balance des intérêts - Absence de condition que la question de l'exactitude des données soit résolue	Lien	Droits des personnes, Droit à l'effacement et au déréférencement, Conditions		Cour de Justice de l'UE	2022
C-460/20	Google	08/12/2022	Demande de déréférencement d’images d'une personne - Mise en balance des intérêts - 1) Prise en compte du contexte de leur publication sur la page internet - Absence - 2) Prise en compte du texte accompagnement directement l'image - Existence	Lien	Droits des personnes, Droit à l'effacement et au déréférencement, Conditions		Cour de Justice de l'UE	2022
C-129/21	Proximus (Annuaires électroniques publics)	27/10/2022	Notion de "droit à l'effacement" - Demande d'un abonné tendant à la suppression de ses données des annuaires - Admission	Lien	Droits des personnes, Droit à l'effacement et au déréférencement, Définitions	Technologie	Cour de Justice de l'UE	2022
C-129/21	Proximus (Annuaires électroniques publics)	27/10/2022	Droit à l'oubli et déréférencement - Ordre, par l'autorité, à un opérateur de services téléphoniques de prendre des « mesures raisonnables » pour informer les fournisseurs de moteurs de recherche de cette demande - Admission	Lien	Droits des personnes, Droit à l'effacement et au déréférencement, Portée	Technologie	Cour de Justice de l'UE	2022
40/2022	Mme X	17/03/2022	Exercice des droits - Interdiction de l'exigence systématique de la carte d'identité - Possibilité de masquer les parties non obligatoires - Admission	Lien	Minimisation, Droits des personnes, Droit d'accès, Droit de rectification, Droit à l'effacement et au déréférencement, Droit à la limitation, Droit à la portabilité, Droit d'opposition, Procédure		CNIL ou équivalent	2022
399922	Société Google Inc	27/03/2020	Portée territoriale du droit au déréférencement - 1) Obligation extra-UE - Absence - 2) Faculté de la CNIL d'imposer un déréférencement mondial - a) Absence de disposition législative le permettant - b) Nécessité d'une mise en balance entre les intérêts	Lien	Droits des personnes, Droit à l'effacement et au déréférencement, Portée		Conseil d'Etat	2020
18-14-675	M. N...	27/11/2019	Données à caractère personnel relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté - Demande de déréférencement - Conditions d’appréciation du bien-fondé de la demande - Application	Lien	Droits des personnes, Droit à l'effacement et au déréférencement, Données sensibles et pénales	Police-Justice	Cour de cassation	2019
C-136/17	GC e.a.	24/09/2019	Déréférencement de données sensibles et pénales: principe - Conditions de rejet de la demande - 1) Respect du RGPD ET 2) Mise en balance entre la gravité de l’ingérence dans les droits fondamentaux de la personne concernée et le droit à l’information des internautes - OU - Traitement portant sur des données manifestement rendues publiques par la personne concernée ou nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.	Lien	Droits des personnes, Droit à l'effacement et au déréférencement, Données sensibles et pénales	Technologie	Cour de Justice de l'UE	2019
C-136/17	GC e.a.	24/09/2019	Déréférencement de données relatives à une procédure judiciaire en cours - 1) Donnée "pénale" - Inclusion - 2) Obligation de faire droit à une demande portant sur des informations obsolètes - Prévalence des intérêts de la personne concernée	Lien	Droits des personnes, Droit à l'effacement et au déréférencement, Infraction pénale	Police-Justice	Cour de Justice de l'UE	2019
C-507/17	Google	24/09/2019	Droit à l'oubli et déréférencement - Portée territoriale - Ensemble des Etats membres	Lien	Droits des personnes, Droit à l'effacement et au déréférencement, Portée	Technologie	Cour de Justice de l'UE	2019
Avis 396168	Projet de décret (évaluation des personnes se déclarant mineures)	18/12/2018	Évaluation de la minorité de personnes étrangères - Effacement des données du traitement en cas d’établissement de la nationalité française (finalité atteinte)	Lien	Droits des personnes, Droit à l'effacement et au déréférencement, Finalité atteinte	Administration	Conseil d'Etat	2018
17-10.0499	M. Thierry Y...	14/02/2018	Appréciation du bien-fondé d’une demande de déréférencement - Mise en balance des intérêts - Illégalité d’une injonction d’ordre général	Lien	Droits des personnes, Droit à l'effacement et au déréférencement, Conditions		Cour de cassation	2018
13-25-156	M. X	19/11/2014	Consultation du registre paroissial et publicité limitée - 1) Absence d’atteinte au droit au respect de la vie privée - Admission - 2) Refus d’effacement - Admission	Lien	Droits des personnes, Droit à l'effacement et au déréférencement, Portée, Restrictions		Cour de cassation	2014
C-131/12	Google Spain	13/05/2014	Qualification de l'exploitant du moteur de recherche de responsable de traitement - Admission - Droit à l'oubli - Application territoriale : intégralité de l'UE	Lien	Champ d'application, Droits des personnes, Droit à l'effacement et au déréférencement, Portée		Cour de Justice de l'UE	2014

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